Les bons réflexes à avoir avant de transférer son PEA ( Crédits photo: La financière d'Uzès)
Par Alban de la Raitrie, gérant privé à la Financière d'Uzès
Les épargnants ayant ouvert un PEA, mais n'étant plus satisfaits des services proposés par leur banque, peuvent procéder à son transfert. Certaines conditions doivent toutefois être réunies pour réduire les délais de transfert et éviter les blocages.
Transférer plutôt que clôturer
Le Plan d'épargne en actions (PEA) est un compte-titres investi à 100 % dans des actions d'entreprises européennes, par le biais de titres ou de fonds éligibles (y compris ETF). L'un de ses principaux intérêts réside dans l'avantage fiscal offert. En effet, le PEA est une enveloppe de capitalisation dans laquelle aucun impôt n'est dû sur les revenus ou les plus-values. Puis, passé un délai de détention de 5 ans, les plus-values sur les rachats sont exonérées d'impôts, mais pas de prélèvements sociaux. Bon à savoir : le délai court à partir du premier versement d'argent sur le PEA… qui ne correspond pas forcément à la date d'ouverture du Plan.
Chaque épargnant ne pouvant détenir qu'un seul PEA, il est plus intéressant, pour des raisons d'antériorité fiscale, de transférer son plan plutôt que de le clôturer.
Planifier son transfert
La première étape consiste à ouvrir un second PEA (possible si la volonté de transférer les fonds du premier est bien indiquée) dans le nouvel établissement financier choisi pour reprendre la gestion. Une fois le nouveau PEA ouvert, une lettre de transfert est transmise à la banque initiale. Un transfert des titres puis des espèces s'opère alors, s'accompagnant de la transmission du bulletin d'informations fiscales. En règle générale, le délai de transfert prend environ un mois. Attention ! Pendant toute la durée du transfert, aucune transaction n'étant réalisable, il est indispensable de bien le planifier en amont afin de réaliser cette opération à un moment le moins « agité » sur les marchés pour éviter des pertes éventuelles ou de rater des opportunités d'achat. Il est également conseillé de procéder à ce transfert en dehors des périodes d'opérations sur titres comme les versements de dividendes qui peuvent rallonger les délais. Enfin, les frais de transfert entre banques sont plafonnés à 150 €.
Eviter les blocages de transfert
Il faut, ensuite, auditer la constitution de son portefeuille et bien vérifier, en amont, que l'ensemble des titres détenus sont acceptés par l'établissement destinataire. Par exemple, les titres non cotés ou les titres étrangers ne sont pas toujours proposés... Si tel est le cas, il n'y a pas d'autre solution que de vendre ces titres ou fonds non transférables avant le transfert... Logiquement, moins le PEA contient de lignes, plus le risque de blocages sera limité.
Selon le rapport du Groupe de travail piloté par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en avril 2023, les difficultés rencontrées lors du transfert du PEA constituaient, en 2021, le premier motif de saisine de son médiateur. Plusieurs motifs étaient notamment évoqués : les conditions d'éligibilité des titres ainsi que l'impossibilité de rectifier une erreur d'exécution produite autant du côté du client que du professionnel. Des difficultés ont également été signalées concernant l'acquisition de titres non cotés. Par conséquent, lors de la rédaction et de la constitution du dossier administratif, une vigilance particulière doit être apportée car la première cause est souvent relative à un dossier incomplet ou à une absence du bordereau d'informations fiscales. Vérifier que le dossier est bien complet est indispensable.
En résumé, si transférer son PEA est relativement aisé, des précautions sont à prendre pour garantir la bonne exécution de cette opération. Se faire accompagner permet également de gagner du temps.
3 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer